Candidats en situation de handicap : aménagements d'épreuve aux examens
Les candidats présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat lors de son inscription à l'examen. Le dossier est à compléter et à remettre au secrétariat de la scolarité à Mme Fabienne Camplo fabienne.camplo@ac-montpellier.fr avant la date de clôture des inscriptions aux examens.
Le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend, au vue du dossier déposé par la famille, un avis qu'il transmet aux services rectoraux. La division des examens et concours produit ensuite une décision qu'elle adresse, accompagnée de l'avis médical, à l'établissement d'origine du candidat (pour les candidats scolarisés) ou aux familles (pour les candidats non scolarisés).
La procédure complète : elle concerne :
- les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS ;
- les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
- les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
- les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire d'activité ;
les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite.
La procédure simplifiée :
Elle concerne les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin de l'éducation national désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).